Au niveau européen, les produits agricoles, forestiers et de la mer peuvent bénéficier d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine grâce aux appellations d’origine protégées (ci-après « AOP ») ou aux... read more →
Mercredi 9 décembre 2020, la mission d'évaluation sur la lutte anti-contrefaçon de l’Assemblée nationale a remis son rapport. Pour lutter contre le problème endémique qu’est la contrefaçon, elle y formule... read more →
Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique... read more →
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action sur la propriété intellectuelle. Le plan d’action sur la propriété intellectuelle consacre, entre autres, un volet important au... read more →
Jeudi 19 novembre 2020, la commission des Affaires juridiques a publié son rapport sur les droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Depuis quelques années, les organisateurs d’événements sportifs sont... read more →
Dans l’arrêt rendu le 14 octobre 2020, la Cour de cassation se prononce sur l’intérêt à agir en contrefaçon d’une personne physique ayant enregistré une marque à l'Institut National de... read more →
Une proposition de loi déposée le 20 octobre 2020 remet à l’ordre du jour la question du renforcement de la règlementation pour lutter contre la contrefaçon. Elle s’inspire largement du... read more →
Son refus de permettre aux internautes de dénoncer par requête une atteinte à leurs marques, a valu à Google de vives critiques ces dernières années. Le moteur de recherche opère... read more →
A compter d’aujourd’hui, mardi 15 septembre 2020, le numéro EORI[1] devient obligatoire pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention des autorités douanières en matière de contrefaçon. Les douanes ont... read more →
Mercredi 1er juillet 2020, Maître Anne-Marie Pecoraro a participé à la table ronde organisée par l’EFB et le Cercle Montesquieu au sujet de la lutte contre les services de piratage... read more →
