Mercredi 25 novembre 2020, le Procureur de la République de Paris – Rémy Heitz – a donné des précisions au sujet de la création début 2021 d’un pôle spécialisé «... read more →
L’Observatoire de la haine en ligne s’est réuni pour la première fois le 23 juillet 2020. Prévu à l’article 16 de la loi du 24 juin 2020, dite loi Avia,... read more →
Selon l’ordonnance de la juge s’instruction rendue le 30 avril dernier, Ikea France et ses ex dirigeants sont renvoyés en correctionnelle pour avoir espionné des salariés, des candidats à l’embauche... read more →
Cinq hommes ont été condamnés le 8 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Rennes. Ils géraient une trentaine de sites illégaux de streaming sportif. Entre 2014 et 2018,... read more →
Vendredi 5 juin 2020, Anne-Marie Pecoraro était l’invitée du webinar organisé par Licensing International France au sujet des bonnes pratiques à adopter pour lutter contre la contrefaçon, avec Christophe Drevet.... read more →
Cette loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie notamment l’article 7 du code de procédure pénale : le délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineurs... read more →
La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a démantelé le forum Black Hand, qui proposait à la vente sur le Dark Web de nombreux produits illicites tels... read more →
Facebook exclut la possibilité pour les utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée. Afin de mettre ses pratiques en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD),... read more →
Les influenceurs ne mentionnant pas le caractère commercial de leurs contenus s’exposent à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. En application des articles L121-2 à L121-4 du Code de la... read more →
Le groupe américain subit les conséquences des failles de sécurité Spectre et Meltdown. Le 20 février dernier, le groupe INTEL a remis à l’organisme fédéral américain de réglementation et de... read more →
