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ATurquoise / DONNÉES PERSONNELLES / Archive by Category RGPD

Données personnelles : publication de lignes directrices sur l’articulation entre la DSP2 et le RGPD

Le 15 décembre 2020, l’EDBP a publié des lignes directrices sur l’articulation entre la Directive Services de Paiement 2 (ci-après « DSP2 »)[1] et le Règlement général sur la protection des données... read more →

8 janvier 2021
Equipe ATurquoise
BLOG, DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, UNION EUROPEENNE

Publication du décret autorisant le traitement automatisé des données personnelles dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid -19

Le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (ci-après « le décret »). L’Article... read more →

5 janvier 2021
Equipe ATurquoise
AVOCAT, BLOG, DONNÉES PERSONNELLES, DROIT A L'OUBLI, DROIT D'ACCES, DROIT DE RECTIFICATION, LIBERTES FONDAMENTALES, RGPD, UNION EUROPEENNE, VIE PRIVEE

Données personnelles : Amendes-records contre Google et Amazon

L’article 82 de la Loi informatique et libertés (ci-après désignée « LIL ») prévoit que, pour qu’un traitement de cookies publicitaires soit licite, l’internaute concerné doit (i) être informé de... read more →

17 décembre 2020
Equipe ATurquoise
BLOG, DONNÉES PERSONNELLES, INTERNET, RGPD, UNION EUROPEENNE, VIE PRIVEE

Brexit et RGPD : Londres et Bruxelles envisagent le cas d’un « no deal »

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, mis en œuvre le 1er janvier 2020, prévoyait (article 71) que les dispositions du Règlement général sur la protection des données à... read more →

11 décembre 2020
Equipe ATurquoise
BLOG, DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, UNION EUROPEENNE

Condamnation de Carrefour pour non-conformité au RGPD

Les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE ont été respectivement condamnées par la CNIL à payer une amende administrative de 2 250 000 et de 800 000 euros au titre de la violation... read more →

10 décembre 2020
Equipe ATurquoise
BLOG, DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, UNION EUROPEENNE, VIE PRIVEE

Privacy Shield invalidé : les recommandations de l’autorité européenne

Par décision du 16 juillet 2020 dite « Schrems II », la Cour de justice de l’Union Européenne invalidait le Privacy Shield permettant de règlementer le transfert de données personnelles... read more →

20 novembre 2020
Equipe ATurquoise
BLOG, DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, UNION EUROPEENNE, VIE PRIVEE

RGPD : conditions auxquelles une case cochée peut valoir consentement

Par arrêt du 11 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») rappelle les modalités selon lesquelles le consentement d’une personne au traitement de ses données à... read more →

19 novembre 2020
Equipe ATurquoise
BLOG, DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, TELECOMS, UNION EUROPEENNE, VIE PRIVEE

RGPD : publication de nouvelles lignes directrices par le Comité Européen de la Protection des Données

Le Comité Européen de la Protection des Données (ci-après « CEPD ») a publié de nouvelles lignes directrices relatives à la protection des données personnelles. Suite à une consultation publique, le CEPD... read more →

5 novembre 2020
Equipe ATurquoise
BLOG, DONNÉES PERSONNELLES, RGPD, UNION EUROPEENNE, VIE PRIVEE

Données personnelles des mineurs : Instagram visée par une enquête de la CNIL irlandaise

Instagram, filiale de Facebook, est visée par une enquête lancée la CNIL irlandaise à propos du traitement des données personnelles d’utilisateurs mineurs. La Commission irlandaise pour la protection des données... read more →

28 octobre 2020
Equipe ATurquoise
BLOG, DONNÉES PERSONNELLES, INTERNET, RGPD, VIE PRIVEE

CJUE : interdiction de la conservation générale des données par les Etats

Dans une série d’arrêts rendus le 6 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») a réaffirmé le principe d’interdiction de conservation généralisée des données... read more →

15 octobre 2020
Equipe ATurquoise
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Données personnelles : publication de lignes directrices sur l’articulation entre la DSP2 et le RGPD

Publication du décret autorisant le traitement automatisé des données personnelles dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid -19

Données personnelles : Amendes-records contre Google et Amazon

Brexit et RGPD : Londres et Bruxelles envisagent le cas d’un « no deal »

Condamnation de Carrefour pour non-conformité au RGPD

Privacy Shield invalidé : les recommandations de l’autorité européenne

RGPD : conditions auxquelles une case cochée peut valoir consentement

RGPD : publication de nouvelles lignes directrices par le Comité Européen de la Protection des Données

Données personnelles des mineurs : Instagram visée par une enquête de la CNIL irlandaise

CJUE : interdiction de la conservation générale des données par les Etats

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