L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur le 1 octobre 2016, a... read more →
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@instagram, filiale de @Facebook , est visée par une enquête lancée la #CNIL #irlandaise à propos du traitement des #données #personnelles d’#utilisateurs #mineurs ://aturquoise.com/blog/donnees-personnelles-des-mineurs-instagram-visee-par-une-enquete-de-la-cnil-irlandaise https://t.co/pXrHacfoNk
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#Mediapro, détenteur de la majeure partie des #droits #télévisés du Championnat de France pour 2020-2024, connaît des #difficultés #financières. Des répercussions sur les clubs français sont attendues ://aturquoise.com/blog/le-financement-du-foot-professionnel-francais-en-peril https://t.co/oKx4mEZ4Tj
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Le 20 juillet 2020, l’INPI (@INPIFrance) a rendu une #décision en matière de #recevabilité d’action en #déchéance de #marque qui contribue à définir sa #compétence au regard des #nouveaux #textes:
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Merci @Doctrine d’avoir référencé notre brève du #blog IP/IT Media dans votre newsletter !
Cliquez sur le lien suivant pour la lire en intégralité: https://t.co/4TuJq2RN9I https://t.co/pSAZ2YNMs1
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Facebook et Twitter appelés devant le senat americain https://t.co/7Y3opQ6CcM
