Le 23 décembre 2020, l’ordonnance transposant la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (ci-après « directive SMA ») a été publiée au Journal Officiel. Cette... read more →
Le 18 décembre 2020, le projet de décret Smad, pris en application de l’ordonnance transposant la directive SMA, a été notifié à la Commission européenne. Il comporte des nouveautés par... read more →
En matière audiovisuelle, les incitations fiscales, à l’aide de crédits d’impôt, sont une grande réussite, dont se réjouit le Président du CNC, Dominique BOUTONNAT : « Depuis la réforme des crédits d’impôts, de... read more →
Dans l’arrêt rendu le 9 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») annule la décision de la Commission européenne rendant obligatoire l’engagement de Paramount de ne... read more →
Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique... read more →
En France, le principe d’une chronologie des médias est apparu dans les années 80 et permet de réguler l’ensemble de l’économie du secteur audiovisuel et du cinéma. En effet, il... read more →
Aux termes de l’article 3§1 de la Directive 2001/29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, des redevances sont dues... read more →
Mis en consultation publique, il y a quelques semaines, le projet de décret Smad fait déjà débat et inquiète certains professionnels, en particulier les acteurs historiques de la télévision. Ils... read more →
Le ministère de la culture a mis en ligne le projet de décret SMAD en vue d’organiser une consultation publique à ce sujet. L’attention des professionnels du secteur devrait être... read more →
La France devrait être l’un des premiers Etats européens à transposer la directive « Service média et audiovisuel » (ci-après "directive SMA"). Le ministère de la Culture a mis en... read more →
