AOC BOURGOGNE : Modification du cahier des charges, suppression de la référence à la dénomination géographique complémentaire « Vézelay », ajout de la dénomination géographique complémentaire « Côte d'Or »... read more →
La rémunération d’un artiste versée sous forme d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement peut-elle être considérée comme un salaire ? Telle est la question à laquelle a dû répondre... read more →
Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer le fonctionnement des accords contractuels... read more →
Un arrêté modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », a été publié le 22 août 2017. Désormais, les vins tranquilles bénéficiant de l’IGP... read more →
Un arrêté relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy » a été publié le 16 août 2017. En effet,... read more →
Un arrêté du 8 août 2017 est venu modifier le cahier des charges de l’appellation d’origine « Côtes de Bergerac », homologué par décret n°2014-709 le 25 juin 2014. Alors que la... read more →
