Le 1er décembre 2020, Jean-Yves Frouin – ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation – a remis au premier ministre son rapport relatif à la régulation... read more →
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation a estimé qu’il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et... read more →
La justice californienne s’est prononcée sur le statut des conducteurs Uber et Lyft et a ordonné aux plateformes de les requalifier en salariés. La décision – rendue le 10 août... read more →
A la suite du rapport Racine, le professeur Pierre Sirinelli s’est vu confier la mission d’évaluer l’opportunité d’encadrer le contrat de commande. Dans son rapport « L’auteur et l’acte de... read more →
Selon l’ordonnance de la juge s’instruction rendue le 30 avril dernier, Ikea France et ses ex dirigeants sont renvoyés en correctionnelle pour avoir espionné des salariés, des candidats à l’embauche... read more →
Dans un courrier du 5 juin 2020, le premier ministre Édouard Philippe a élargi la mission initialement confiée à l’ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation... read more →
La Maison des artistes, dans sa nouvelle fiche pratique sur les scénographes, leur a explicitement reconnu la qualité d’auteur, estimant que même si l’œuvre scénographique "ne figure pas dans la... read more →
Dans un arrêt en date du 3 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu... read more →
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de cassation a requalifié un bénévolat en contrat de travail. Dans les faits, un membre d’une association avait signé une convention... read more →
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale. Parmi ses mesures phares, un amendement déposé par la majorité... read more →
