Nous étions présents lors de la discussion entre Nicole Notat et Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, le 24 mars lors de la conférence organisée par Vigeo... read more →
@Turquoise_Law
@InsidOpi @CercMontesquieu
La commission #JURI a publié un rapport sur les #droits des #organisateurs #événements #sportifs.
Elle demande notamment la mise en place d'un mécanisme de #retrait spécifique au #piratagesportif en #direct.
https://t.co/xhXGjIfXQx https://t.co/uHOqN1Ay9R
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@UFCquechoisir: La directive européenne #Omnibus devrait à l’avenir renforcer le #droit des #consommateurs ⤵️
#UE https://t.co/o3l4VPOV1Q
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@dgccrf: La législation européenne (directive Omnibus) s'est inspirée du droit français en introduisant deux pratiques commerciales trompeuses relatives aux avis de #consommateurs, rappelle Philippe Guillermin (@dgccrf). #AtelierDGCCRF
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@Contexte: [Institutions] Le Parlement européen lance un « observatoire fiscal européen » https://t.co/TAf8gcDfwK Extrait du briefing de @ContextePouv
