En matière audiovisuelle, les incitations fiscales, à l’aide de crédits d’impôt, sont une grande réussite, dont se réjouit le Président du CNC, Dominique BOUTONNAT : « Depuis la réforme des crédits d’impôts, de... read more →
Certains diffuseurs de presse touchés par la crise sanitaire et l’état de cessation des paiements de Presstalis auront droit à une aide exceptionnelle dont les conditions sont fixées dans le... read more →
Le gouvernement et les députés de la majorité ont déposé de nombreux amendements relatifs aux secteurs de la presse et de l’audiovisuel dans le troisième projet de loi de finances... read more →
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 19 septembre à la quasi-unanimité, la fin — pour les plus grosses fraudes seulement — du monopole des poursuites détenues par l’administration fiscale, le fameux... read more →
Dans le but de mettre en place une « fiscalité commerciale locale équitable », l’association des maires de France (AMF) a rédigé un amendement proposant la création d’une taxe d’un euro sur... read more →
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, aimerait « remettre ce dossier sur la table ». Des travaux sont en cours afin de déterminer le champ d’application de cette taxe à l’heure où... read more →
Après les premières révélations visant des personnalités politiques, l’ICIJ a publié de nouvelles informations lundi soir concernant les pratiques fiscales d’Apple et Nike. Apple, suite à certaines réformes fiscales en... read more →
Après le LuxLeaks, le SwissLeaks et les Panama Papers, le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ en anglais) a publié de nouvelles révélations dimanche soir sur les pratiques d’optimisation fiscale... read more →
Début octobre, la Commission européenne a considéré que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d’environ 250 millions d’euros. Le géant du Net a... read more →
La Commission Européenne a rendu deux décisions en matière d’aides d’Etat le 4 octobre 2017 : D’une part, elle assigne l’Irlande devant la Cour de justice pour non-récupération des 13... read more →
