Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de règlements sur les services numériques (plus connu sous le nom de « Digital Services Act ») et sur... read more →
Bercy a annoncé, par communiqué du 7 décembre 2020, amorcer la mise en place un label en faveur des « marketplaces » (places de marché) vertueuses, dont les critères doivent être présentés... read more →
Mercredi 9 décembre 2020, la mission d'évaluation sur la lutte anti-contrefaçon de l’Assemblée nationale a remis son rapport. Pour lutter contre le problème endémique qu’est la contrefaçon, elle y formule... read more →
Mardi 16 juin 2020, la Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes sur le système de paiement Apple Pay et l’App Store d'Apple, estimant que ses pratiques pourraient enfreindre... read more →
Le 17 juin 2020, lors d’une conférence de presse, l’industrie européenne du jouet a présenté la publication de son rapport sur le e-commerce des jouets via les plateformes en ligne... read more →
Vendredi 5 juin 2020, Anne-Marie Pecoraro était l’invitée du webinar organisé par Licensing International France au sujet des bonnes pratiques à adopter pour lutter contre la contrefaçon, avec Christophe Drevet.... read more →
L’Union Européenne poursuit ses travaux de mise en place d’un marché unique du numérique avec l’adoption par le Parlement Européen d’un projet de règlement contre le géoblocage. Le 6 février... read more →
ATurquoise a conseillé, en qualité de conseil principal, la société française spécialisée dans le marketing digital à la performance Tornika S.A.S., aussi connue sous le nom « Affimobiz », sur son acquisition... read more →
Par une ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris en date du 21 novembre 2017, les juges du fond ont estimé que les sociétés du groupe Alibaba ont... read more →
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision très attendue par le milieu du luxe. Tout d’abord, la Cour rappelle qu’un système de distribution sélective de... read more →
