Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de règlements sur les services numériques (plus connu sous le nom de « Digital Services Act ») et sur... read more →
Jeudi 1er octobre 2020, la CNIL a publié ses lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. Après l’entrée en vigueur du RGPD, le... read more →
Alors que les tensions montent entre les Etats-Unis et Huawei, l’Etat français assure, quant à lui, par le biais du directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information... read more →
Le tribunal judiciaire de Paris a déterminé que Airbnb n’est pas seulement un site hébergeur mais également un éditeur de contenu et que sa responsabilité peut se retrouver engagée. ... read more →
Le 25 mai 2020 a marqué le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe, l’occasion d’en faire un rapide bilan.... read more →
Le régime protégeant les plateformes, établi par le Communication Decency Act en son article 230, est pointé du doigt par Donald Trump. Le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a... read more →
Le 26 mai 2020, la Cnil a rendu un deuxième avis attendu relatif à l’évaluation du décret de mise en place de l’application Stop-Covid. L’application Stop–Covid – qui doit... read more →
La Commission européenne attend le jugement de la CJUE sur la validité de l’accord de transfert de données personnelles entre l’UE et les USA. La CJUE doit juger de... read more →
Les marques utilisant Tik Tok pour promouvoir leurs produits doivent désormais utiliser des musiques libres de droit d’après un catalogue proposé par Tik Tok. Tik Tok impose aux marques... read more →
La situation exceptionnelle de la pandémie interroge le défenseur des droits : « La nécessité de préserver des vies en obtenant le maximum d'informations justifie-t-elle de prendre des mesures qui seraient contraires à... read more →
