L’interdiction de publicité des médecins a été abrogée par décret afin de se conformer au droit européen. La CJUE avait en effet jugé en 2017[i] qu’une telle interdiction était contraire... read more →
Le Cabinet revient sur l’exploitation, notamment commerciale, de l’image des biens appartenant aux domaines public et privé. Le Conseil d’État et la Cour de cassation en ont érigé sa liberté... read more →
Dans son jugement, rendu le 15 octobre, le tribunal judiciaire de Paris (ci-après « TJ de Paris ») a condamné Google pour avoir vendu des publicités promouvant la vente illicite... read more →
Deux décrets sont parus au Journal Officiel le 6 août 2020 pour assouplir le régime de publicité télévisée et accroître la diffusion d’œuvres cinématographiques sur les chaînes de télévision. Un... read more →
En marge, des premiers États généraux de la publicité, lancés le 23 juin 2020, une série de rapports et de sondages mettent en avant la nécessité de réguler la publicité... read more →
Les marques utilisant Tik Tok pour promouvoir leurs produits doivent désormais utiliser des musiques libres de droit d’après un catalogue proposé par Tik Tok. Tik Tok impose aux marques... read more →
Radio France a vu ses recettes publicitaires augmenter entre 2016 et 2017 ; de 43,3 millions, elles sont passées à 48,5 millions d’euros. Cette hausse est en grande partie due... read more →
L'accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d'un site Internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de... read more →
Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 « relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée », est désormais applicable depuis le 1er octobre. Dorénavant, toutes... read more →
Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus publicitaires des sites mettant à... read more →
