Le Cabinet revient sur l’exploitation, notamment commerciale, de l’image des biens appartenant aux domaines public et privé. Le Conseil d’État et la Cour de cassation en ont érigé sa liberté... read more →
Mercredi 25 novembre 2020, le Procureur de la République de Paris – Rémy Heitz – a donné des précisions au sujet de la création début 2021 d’un pôle spécialisé «... read more →
Conscient de son impact, Twitter semble avoir pris le parti d’adopter un rôle plus actif pour contrer la diffusion massive des « fake news » sur les réseaux. En 2016,... read more →
Dans le contexte du renforcement de la règlementation européenne, pour encadrer l’usage, par les mineurs, des plateformes et des réseaux sociaux, Youtube a décidé de renforcer sa politique en la... read more →
La proposition de loi Studer (ci-après « PPL Studer ») a été votée à l’unanimité en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 6 octobre 2020. Elle est parue au Journal... read more →
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation a estimé qu’il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et... read more →
Facebook vient d’annoncer une nouvelle fonctionnalité, à savoir le Rights Manager for Images. Qu’est-ce que le Rights Manager for Images ? Il s’agit d’un outil de gestion des droits d’auteur à... read more →
Le bras de fer entre Google et les éditeurs de presse australiens se poursuit : Google tente désormais de rallier les internautes à sa cause. Pour mémoire, le gouvernement australien... read more →
Snap Inc, propriétaire de Snapchat, a conclu des accords de licence avec des acteurs majeurs de l’industrie musicale (dont Warner et Universal) pour permettre à ses utilisateurs d’intégrer de la... read more →
L’Observatoire de la haine en ligne s’est réuni pour la première fois le 23 juillet 2020. Prévu à l’article 16 de la loi du 24 juin 2020, dite loi Avia,... read more →
