Un rapport de l’ONG Envol Vert reproche au groupe Casino d’avoir manqué à son devoir de vigilance. Une procédure devrait être engagée à son encontre après mise en demeure sur... read more →
Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer le fonctionnement des accords contractuels... read more →
According to the revelations of the newspaper l’Express, the French tax authorities would have notified McDonald’s of a tax adjustment of €300 millions at the end of 2015, including €100... read more →
Selon les révélations du journal l’Express, les autorités fiscales françaises auraient notifié fin 2015 à McDonald’s un redressement fiscal de 300 millions d’euros, dont 100 millions d’euros de pénalités.[1] Ce... read more →
Nous étions présents lors de la discussion entre Nicole Notat et Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, le 24 mars lors de la conférence organisée par Vigeo... read more →