Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique... read more →
Mercredi 25 novembre 2020, le Procureur de la République de Paris – Rémy Heitz – a donné des précisions au sujet de la création début 2021 d’un pôle spécialisé «... read more →
Conscient de son impact, Twitter semble avoir pris le parti d’adopter un rôle plus actif pour contrer la diffusion massive des « fake news » sur les réseaux. En 2016,... read more →
La France doit transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil relative aux personnes qui signalent des violations du droit de... read more →
A son lancement, l’application StopCovid a suscité des inquiétudes dans l’espace public s’agissant de l’exploitation des données personnelles de ses utilisateurs. Renommée récemment TousAntiCovid, elle semble obtenir un meilleur assentiment... read more →
Le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe vient d’être nommé, et c’est donc le député Franck Riester qui va remplacer Françoise Nyssen à la tête du ministère de la Culture. Né en... read more →
Le gouvernement a confirmé le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès janvier 2019. À ce sujet, mardi 4 septembre 2018, le Premier ministre a annoncé : « Nous... read more →
Dans un communiqué en date du 9 août 2018, la CNIL a annoncé être actuellement « saisie d’un nombre important de plaintes concernant les conditions dans lesquelles EU DisinfoLab a effectué... read more →
Cette loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie notamment l’article 7 du code de procédure pénale : le délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineurs... read more →
Le 19 juillet 2018, la Commission Européenne a publié un texte en vue de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette sortie est prévue pour le 30 mars... read more →
