Alors que la baisse d’activité des secteurs de l’audiovisuel et du cinéma due à la crise sanitaire a été estimée à près de 20% du chiffre d’affaires, soit une perte... read more →
Alors que, crise sanitaire oblige, la consommation de la culture est désormais essentiellement numérique, le Centre National du Cinéma (ci-après le « CNC »), la chaîne franco-allemande Arte et la... read more →
Dans son jugement, rendu le 15 octobre, le tribunal judiciaire de Paris (ci-après « TJ de Paris ») a condamné Google pour avoir vendu des publicités promouvant la vente illicite... read more →
La Maison des artistes, dans sa nouvelle fiche pratique sur les scénographes, leur a explicitement reconnu la qualité d’auteur, estimant que même si l’œuvre scénographique "ne figure pas dans la... read more →
Dans une décision du 12 février 2018, le Tribunal des conflits a tranché sur une question de compétence concernant un conflit opposant une commune à une société. Dans les faits,... read more →
La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins de la Cour des comptes a rendu le 16 mai 2018 son rapport sur l’activité... read more →
Dorénavant, le recours par les organisateurs de spectacles vivants à des bénévoles amateurs devra s’opérer dans des conditions plus restrictives. Le 25 janvier dernier, la Ministre de la Culture et... read more →
Dans son arrêt du 16 février 2018, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a offert un rebondissement à la saga judiciaire des feuilles de présence concernant des musiciens participant... read more →
Le Ministère de la Culture a choisi de soutenir la filiale musicale française qui s’est particulièrement bien exportée à l’étranger en 2017. En février 2018, le Ministère de la Culture... read more →
PRODISS et plusieurs producteurs ont porté plainte contre la plateforme en ligne VIAGOGO pour revente illicite de places de concert. Depuis sa création en 2006, la plateforme suisse de revente... read more →
