Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique... read more →
Jeudi 19 novembre 2020, la commission des Affaires juridiques a publié son rapport sur les droits des organisateurs d'événements sportifs en ligne. Depuis quelques années, les organisateurs d’événements sportifs sont... read more →
Mediapro, le groupe hispanique détenteur de la majeure partie des droits télévisés du Championnat de France sur la période 2020-2024, connaît actuellement de difficultés financières. Des répercussions sur les clubs... read more →
Le 17 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « la CJUE ») a confirmé l’absence de risque de confusion entre les marques <MASSI> et <MESSI>, en raison de... read more →
Mercredi 1er juillet 2020, Maître Anne-Marie Pecoraro a participé à la table ronde organisée par l’EFB et le Cercle Montesquieu au sujet de la lutte contre les services de piratage... read more →
Un décret publié au Journal officiel le 16 juin 2020 est venu préciser la composition de la l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) – nouvelle autorité administrative indépendante consacrée par la loi... read more →
Le 9 avril 2018, la ligue de football professionnel, BeIN Sports et CCTV ont signé un accord de diffusion des droits audiovisuels de la ligue 1 pour la Chine. Suite... read more →
Le 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport et à renforcer la régulation et la transparence du sport... read more →
