Par arrêt du 11 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») rappelle les modalités selon lesquelles le consentement d’une personne au traitement de ses données à... read more →
Alors que les tensions montent entre les Etats-Unis et Huawei, l’Etat français assure, quant à lui, par le biais du directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information... read more →
Le parlement européen a adopté le 12 mars l’European Cybersecurity Act, relatif à l’Agence Européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information et à la certification des technologies... read more →
Radio France a vu ses recettes publicitaires augmenter entre 2016 et 2017 ; de 43,3 millions, elles sont passées à 48,5 millions d’euros. Cette hausse est en grande partie due... read more →
Dans une ordonnance de référé du 6 mars dernier, le TGI de Paris s’est prononcé sur la recevabilité de l’action en défense fondée sur le « détournement de données personnelles de... read more →
L’Union Européenne poursuit ses travaux de mise en place d’un marché unique du numérique avec l’adoption par le Parlement Européen d’un projet de règlement contre le géoblocage. Le 6 février... read more →
Publié le 15 février 2018, le rapport « Smartphone, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert » de l’ARCEP propose de nouvelles pistes d’actions pour garantir la neutralité du... read more →
La Cour d’appel belge confirme un jugement de première instance ayant considéré Skype comme un opérateur de télécommunications et a condamné Microsoft, détenteur de Skype à 30.000 euros d’amende. Cette... read more →
