Alors que la baisse d’activité des secteurs de l’audiovisuel et du cinéma due à la crise sanitaire a été estimée à près de 20% du chiffre d’affaires, soit une perte... read more →
Le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (ci-après « le décret »). L’Article... read more →
L’article 82 de la Loi informatique et libertés (ci-après désignée « LIL ») prévoit que, pour qu’un traitement de cookies publicitaires soit licite, l’internaute concerné doit (i) être informé de... read more →
Les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE ont été respectivement condamnées par la CNIL à payer une amende administrative de 2 250 000 et de 800 000 euros au titre de la violation... read more →
Mercredi 25 novembre 2020, le Procureur de la République de Paris – Rémy Heitz – a donné des précisions au sujet de la création début 2021 d’un pôle spécialisé «... read more →
Par décision du 16 juillet 2020 dite « Schrems II », la Cour de justice de l’Union Européenne invalidait le Privacy Shield permettant de règlementer le transfert de données personnelles... read more →
Par arrêt du 11 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») rappelle les modalités selon lesquelles le consentement d’une personne au traitement de ses données à... read more →
Dans une ordonnance sur incident rendue le 2 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Meaux (ci-après « TJ de Meaux ») s’est prononcé sur le tribunal compétent dans le cadre d’un litige relatif... read more →
Le Comité Européen de la Protection des Données (ci-après « CEPD ») a publié de nouvelles lignes directrices relatives à la protection des données personnelles. Suite à une consultation publique, le CEPD... read more →
A son lancement, l’application StopCovid a suscité des inquiétudes dans l’espace public s’agissant de l’exploitation des données personnelles de ses utilisateurs. Renommée récemment TousAntiCovid, elle semble obtenir un meilleur assentiment... read more →
