En France, le principe d’une chronologie des médias est apparu dans les années 80 et permet de réguler l’ensemble de l’économie du secteur audiovisuel et du cinéma.
En effet, il met en place des fenêtres d’exclusivité différentes en fonction de la participation au financement d’un film (4 mois pour la vente et la location de supports vidéographiques, vidéo à la demande avec paiement à l’acte, 8 mois pour télévision payante de cinéma ayant signé un accord avec les organisations du cinéma etc) : le principe étant que, plus participation au financement d’un film est importante, meilleure est la place dans la chronologie des médias.
Les projets de textes (ordonnance et décret) relatifs à la transposition de la directive SMA, puisqu’ils transforment les obligations de financement à la création, rendent nécessaires (entre autres raisons) la renégociation de la chronologie des médias – régie par un accord professionnel du 6 juillet 2009 étendu à tout le secteur par arrêté ministériel et dernièrement modifiée en 2019 [1].
En effet, selon J. Castex, « On ne peut pas exiger beaucoup des plateformes et leur imposer les délais de diffusion aujourd’hui prévus ».
Le président du CNC, en charge du processus de renégociation, a donc convié les professionnels à une réunion, le mercredi 9 décembre 2020. Il appelle à un « aboutissement rapide » des discussions et précise que l’accord qui sera trouvé « aura vocation à être rendu obligatoire par arrêté ministériel ».
Par Marie-Alix André et l’équipe IP/IT
Source : France culture
Lien : https://www.franceculture.fr/economie/quand-le-cinema-bascule-en-streaming
[1] Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020835631 & https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038109708/2020-12-04/
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