Dans un arrêt du 28 juin 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a fait prévaloir la liberté de l’information sur le droit à l’oubli. En l’espèce, deux... read more →
Dans un arrêt du 10 avril 2018, les juges de cassation se sont prononcés sur la réactivation et le déplacement vers un nouvel onglet internet d’un contenu allégué de diffamation.... read more →
La Maire de Paris, Anne Hidalgo, avait porté plainte et s’était constituée partie civile des chefs de diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public, concernant des... read more →
Dans une décision du 6 Mars 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que les juges français ne sont pas compétents pour débattre d’une injure en... read more →
Le Tribunal de Grande instance de Paris s’est prononcé sur l’appartenance à la franc-maçonnerie et l’orientation sexuelle d’un homme politique. En mai 2015 un quotidien national publia un article intitulé... read more →
Le projet français de « Loi de fiabilité et de confiance dans l’information » encadrant les fausses informations est trop précoce selon l’euro députée bulgare. Dans son discours de vœux à la... read more →
Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer le fonctionnement des accords contractuels... read more →
« Bullshit Detector », tel est le nom de ce logiciel. D’après The Guardian, ce logiciel « scanne les sous-titres d’émissions d’actualité diffusées en direct, des retransmissions de sessions parlementaires mais aussi des... read more →
Dans un arrêt du 14 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a exclu « les infractions en matière de presse de la condition de recevabilité de la... read more →
Le secteur du spectacle comporte des spécificités comme par exemple, un numéro d’accréditation obligatoire, contexte dans lequel les intermittents ont recours à des sociétés de portage. Or, un jugement de... read more →