Début octobre, la Commission européenne a considéré que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d’environ 250 millions d’euros. Le géant du Net a... read more →
Depuis quelques temps, la France propose à l’Union Européenne une « taxe d’harmonisation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique », qui consisterait à taxer les GAFA sur la base de leurs revenus, et... read more →
Suite à l’abandon du redressement fiscal de Google (Tribunal Administratif de Paris, 12 juillet 2017), la France veut rebondir pour agir contre les agissements de certains géants du web. En... read more →
Le 13 août dernier fut publié au Journal Officiel le Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 établissant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du crédit d’impôt accordé aux créateurs... read more →
On April 27, 2017, the German Parliament approved a Bill aimed at limiting the tax deductibility of royalty payments arising from intellectual property (IP) licenses between related parties (e.g. intra-group... read more →
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 12 juillet 2017 avait annulé le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros exigé de Google LTD pour absence d’établissement stable... read more →
