Le nouveau gouvernement d’Edouard Philippe vient d’être nommé, et c’est donc le député Franck Riester qui va remplacer Françoise Nyssen à la tête du ministère de la Culture. Né en... read more →
Le gouvernement a confirmé le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès janvier 2019. À ce sujet, mardi 4 septembre 2018, le Premier ministre a annoncé : « Nous... read more →
Dans un communiqué en date du 9 août 2018, la CNIL a annoncé être actuellement « saisie d’un nombre important de plaintes concernant les conditions dans lesquelles EU DisinfoLab a effectué... read more →
Cette loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie notamment l’article 7 du code de procédure pénale : le délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineurs... read more →
Le 19 juillet 2018, la Commission Européenne a publié un texte en vue de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette sortie est prévue pour le 30 mars... read more →
Adoptée le 15 mai 2018, la circulaire Colomb prévoit de faire facturer aux organisateurs de festivals de musique les frais liés aux services de sécurité. Cette circulaire menace fortement l’existence... read more →
En juin 2018, les chiffres relatifs au marché automobile européen retrouvent une dynamique très positive, en partie grâce aux marchés français (+9,2%) et espagnol (+8%). Selon les chiffres publiés par... read more →
Au nom du principe de fraternité, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 6 juillet 2018, déclaré inconstitutionnel l’article L 622-1 du code de l'entrée et du séjour des... read more →
Le samedi 4 juin, la Ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté son « scénario d’anticipation » sur l’avenir de l’Audiovisuel public. Ambitionnant de faire de l’audiovisuel public un « champion industriel... read more →
L'action de groupe formée à l'encontre de Spotify a finalement été réglée par la voie transactionnelle. Le géant du streaming musical était visé par une action de groupe initiée par... read more →