Jeudi dernier, la Cour suprême de Delhi a jugé illégal l’article 377 du code pénal indien condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, qualifiées de « sexe contre... read more →
Après avoir fait l’objet d’une plainte par le Département américain du logement et du développement urbain (HUD), Facebook a annoncé le 21 août dernier qu’il allait procéder à la suppression... read more →
En 2010, Google avait été contraint de retirer son moteur de recherche en Chine, en raison d’une censure du gouvernement chinois. Aujourd’hui, le géant serait en train de préparer un... read more →
Le 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme est entré en vigueur. Il « prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions des... read more →
Le 2 juillet 2018, la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales de mettre en conformité son système de vidéosurveillance. En effet, cette... read more →
La CNIL a dévoilé son programme annuel des contrôles et il en ressort qu’elle contrôlera non seulement le respect des obligations issues de la nouvelle réglementation RGPD, mais elle contrôlera... read more →
Au nom du principe de fraternité, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 6 juillet 2018, déclaré inconstitutionnel l’article L 622-1 du code de l'entrée et du séjour des... read more →
Dans un arrêt en date du 3 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu... read more →
Le 30 juin dernier, Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi interdisant l’utilisation des proxys, ainsi que celle des VPN (Virtual Private Networks). Cette législation aurait pour but de prévenir... read more →
Suite à l’installation d’une caméra de surveillance au dessus de son poste de travail et à son insu, un salarié porte plainte contre ses employeurs et saisit la CNIL. La... read more →
