Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2020, le Tribunal de l’Union européenne (ci-après « TUE ») s’est prononcé sur le sort des marques de l’Union européenne (ci-après « MUE ») pendant la période... read more →
Les modalités du Brexit ont été formalisées dans l’Accord de Retrait adopté le 31 janvier 2020 par les parlements du Royaume-Uni et de l’Union européenne (UE). Cet accord règle le... read more →
Le jeudi 27 février ont été publiés les objectifs de négociation britannique pour l’accord post-Bexit, « The Future Relationship with the EU – The UK’s approach to Negotiations » parmi lesquels se... read more →
Le Brexit, ou sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a pris effet le 31 janvier 2020, suite à la signature d’un accord de retrait datant du 24 janvier 2020. Les... read more →
Le Brexit va enfin avoir lieu ce 31 janvier 2020 à minuit. Ainsi le Royaume Uni et l’UE vont entrer dans une période de transition qui va durer jusqu’au 31... read more →
La semaine dernière, Le Figaro avait publié un article affirmant que les programmes britanniques ne seraient plus intégrés dans le calcul du quota de 30 % d’œuvres européennes prévu par la... read more →
Comme souvent lorsqu’un terme devient populaire, les dépôts de celui-ci à titre de marque fleurissent. Pour ne citer que quelques exemples, l'on a pu observer les dépôts de termes tels... read more →
A l’invitation de Madame la Députée Laurianne Rossi et en présence de Monsieur le Député Pierre-Yves Bournazel, l’OTA, avec Anne-Marie Pecoraro associée du cabinet ATurquoise, auront l’honneur d’animer un petit-déjeuner... read more →
Une version commune du projet d’accord de Brexit avait été publiée le 19 mars 2018 permettant de mettre en avant des points d’accord sur les éléments suivants, notamment sur le principe... read more →
Le 19 juillet 2018, la Commission Européenne a publié un texte en vue de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette sortie est prévue pour le 30 mars... read more →
