Les sociétés CARREFOUR FRANCE et CARREFOUR BANQUE ont été respectivement condamnées par la CNIL à payer une amende administrative de 2 250 000 et de 800 000 euros au titre de la violation... read more →
Jeudi 1er octobre 2020, la CNIL a publié ses lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. Après l’entrée en vigueur du RGPD, le... read more →
Dans une mise en demeure adressée à quatre communes, la Cnil rappelle, qu’en l’état actuel de la règlementation, elles ne peuvent pas recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant... read more →
La Cnil lance une enquête sur TikTok pour manquement au RGPD. Une première plainte contre TikTok avait été déposée devant la Cnil en mai par un particulier. Aujourd’hui, la Cnil... read more →
Dans une décision adoptée avec d’autres autorités européennes de contrôle, la Cnil a sanctionné le site de vente de chaussures en ligne, Spartoo, pour manquement au RGPD. Parmi les manquements... read more →
A la suite de la mise en place de l’application StopCovid, la Cnil a contrôlé que son fonctionnement réponde bien aux exigences de protection de la vie privée et des... read more →
La Cnil vient de publier trois référentiels relatifs aux données personnelles de santé. Parmi les trois référentiels publiés par la Cnil, on compte un référentiel relatif à la gestion des... read more →
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat annule partiellement les lignes directrices de la CNIL estimant qu’elle ne pouvait pas, dans un instrument de droit souple, interdire,... read more →
Le 26 mai 2020, la Cnil a rendu un deuxième avis attendu relatif à l’évaluation du décret de mise en place de l’application Stop-Covid. L’application Stop–Covid – qui doit... read more →
La Cnil a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique sur l’éventuelle mise en œuvre et utilisation d’une application du gouvernement nommée « StopCovid ». L’application dans... read more →
