L’avocat général a recommandé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») de donner raison au groupe Canal+. L’affaire opposant Canal+ à Paramount traite de la validation... read more →
La commission a rendu son avis et il ne peut y avoir de qualification d’infrastructure essentielle de manière générale pour les plateformes numériques. Le trois février 2020, trois parlementaires... read more →
La Commission européenne a infligé lundi une amende de 12,5 millions d'euros à Nike pour pratiques anticoncurrentielles. Elle considère qu’en restreignant les ventes de certains produits sur certains marchés nationaux... read more →
Spotify a annoncé déposer plainte contre le géant Apple pour abus de position dominante, auprès de la commission européenne. Alors même que le streaming à pour la première fois, généré... read more →
La DGCCRF a rendu ses conclusions de l’enquête réalisée sur les pratiques commerciales d’Apple et de Google avec les start-up et développeurs français. Dans son rapport d’enquête du 15 mars... read more →
La tension est palpable entre les acteurs du streaming musical, à tel point que Deezer et Spotify ont décidé de saisir la Commission européenne et d’accuser Apple de concurrence déloyale.... read more →
Afin de concurrencer les plateformes comme Netflix, Disney décide de créer la sienne. Cette nouvelle stratégie permettra à Disney de cibler la publicité en obtenant l’adresse email et les coordonnées... read more →
Annulation (provisoire) de la décision condamnant le fabricant à une amende de 1.06 milliard d’euros En 2009, la Commission européenne avait infligé à la société Intel une amende de 1,06... read more →
C’est la question préjudicielle posée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur de produits cosmétiques de luxe allemand à un... read more →
L'Arcep a publié l'édition 2017 de son rapport annuel. Suite aux réclamations de Free et Bouygues, L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, requiert de la part d’Orange de... read more →
