Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique... read more →
Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action sur la propriété intellectuelle. Le plan d’action sur la propriété intellectuelle consacre, entre autres, un volet important au... read more →
Son refus de permettre aux internautes de dénoncer par requête une atteinte à leurs marques, a valu à Google de vives critiques ces dernières années. Le moteur de recherche opère... read more →
A compter d’aujourd’hui, mardi 15 septembre 2020, le numéro EORI[1] devient obligatoire pour déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention des autorités douanières en matière de contrefaçon. Les douanes ont... read more →
Pour l’avocat général Saugmandsgaard Øe en l’état actuel du droit de l’Union-européenne, les plateformes comme Youtube et Uploaded ne sont pas responsables du contenu contrefaisant mis en ligne par leurs... read more →
Dans l’arrêt Constantin Film Verleih rendu le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a donné des précisions sur la notion d’adresse telle que mentionnée dans une... read more →
La CJUE a rendu son arrêt le 2 avril 2020 et a décidé qu’Amazon n’était pas en violation de droit de marque européenne par le simple fait de stocker des... read more →
Le géant Amazon était en conflit avec la filiale allemande de Coty, à propos de produits contrefaits, stockés « à l’insu » d’Amazon par des vendeurs tiers. L’entreprise allemande est titulaire... read more →
Dans un communiqué, Interpol soulève la hausse de nombreuses fraudes et crimes liés à la crise sanitaire et au coronavirus. Notamment, la croissance des ventes illégales de produits contrefaits. Lors... read more →
Dans un souci de lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne, le projet de loi audiovisuel à l’ère du numérique est soumis à quelques modifications. L’une de ces... read more →
