Les ayants droit d’Arthur Conan Doyle, le créateur de Sherlock Holmes, ont porté plainte pour « violation de droits d'auteur » et de « marques déposées ». Ce n’est pas la première fois que les... read more →
Suite à une affaire interrogeant le rôle de l’intégration des posts Instagram sur des sites tiers, le réseau social a déclaré que les sites tiers devaient avoir l’autorisation des photographes pour intégrer... read more →
Après avoir elle-même poursuivi plusieurs marques en justice pour publication de photographies d’elle sur Instagram, Jennifer Lopez fait l'objet de sa propre action en contrefaçon. La chanteuse et actrice est... read more →
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) réaffirme la liberté des arts au rang des droits fondamentaux au sens de la Charte de l’Union Européenne. Par son arrêt du... read more →
La France affine sa transposition de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, prévue dans le projet de loi audiovisuel. D’après la version antérieure du texte, la Hadopi... read more →
La cour fédérale de Los Angeles a déclaré Katy Perry contrefactrice pour son hit de 2013, empruntant les sonorités d’une chanson de rap chrétien, “Joyful Noise” de Marcus Gray, sortie... read more →
Après un vote quasi unanime des députés français en faveur de la directive droit d’auteur, le gouvernement entend procéder rapidement à sa transposition. Le texte prévoit une transposition nationale au... read more →
On August 7 2018, the Court of Justice of the European Union rendered a decision on the interpretation of the Copyright Directive, according to which the author of a work... read more →
Le Copyright Royalty Board a fixé de nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américain. Dans une résolution écrite initiale du 26 janvier dernier, le Copyright Royalty Board... read more →
Deux décisions judiciaires rendues en août en Australie contraignent les principaux FAI australiens à bloquer l’accès à certains sites accusés de porter atteinte au droit d’auteur d’œuvres audiovisuelles. Pas moins... read more →
