Alors que la baisse d’activité des secteurs de l’audiovisuel et du cinéma due à la crise sanitaire a été estimée à près de 20% du chiffre d’affaires, soit une perte... read more →
Le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (ci-après « le décret »). L’Article... read more →
Alors que, crise sanitaire oblige, la consommation de la culture est désormais essentiellement numérique, le Centre National du Cinéma (ci-après le « CNC »), la chaîne franco-allemande Arte et la... read more →
A son lancement, l’application StopCovid a suscité des inquiétudes dans l’espace public s’agissant de l’exploitation des données personnelles de ses utilisateurs. Renommée récemment TousAntiCovid, elle semble obtenir un meilleur assentiment... read more →
A l'occasion du 75e Congrès de la Fédération nationale des cinémas français, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a présenté les mesures destinées à soutenir l’industrie du cinéma. Fortement... read more →
Certains diffuseurs de presse touchés par la crise sanitaire et l’état de cessation des paiements de Presstalis auront droit à une aide exceptionnelle dont les conditions sont fixées dans le... read more →
Parmi les conséquences de la pandémie de Covid-19, de nombreux arrêtés ont été pris pour modifier temporairement le cahier des charges auquel sont soumis les propriétaires de signes relatifs à... read more →
Lors de son allocution du 29 mai 2020, le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a rappelé que« Les outils de prévention, de détection et de traitement de... read more →
La SACEM – société de gestion collective qui gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – a pris la décision de rémunérer les artistes qui ont réalisé... read more →
Le baromètre d’Hadopi rassemble différents sondages sur la consommation des français de bien culturels dématérialisés lors du confinement. Hadopi a réalisé plusieurs études pendant la période du confinement et... read more →