Le 23 décembre 2020, l’ordonnance transposant la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (ci-après « directive SMA ») a été publiée au Journal Officiel. Cette... read more →
Le 18 décembre 2020, le projet de décret Smad, pris en application de l’ordonnance transposant la directive SMA, a été notifié à la Commission européenne. Il comporte des nouveautés par... read more →
En France, le principe d’une chronologie des médias est apparu dans les années 80 et permet de réguler l’ensemble de l’économie du secteur audiovisuel et du cinéma. En effet, il... read more →
Le ministère de la culture a mis en ligne le projet de décret SMAD en vue d’organiser une consultation publique à ce sujet. L’attention des professionnels du secteur devrait être... read more →
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union-européenne en matière économique et financière (ci-après « DADUE ») devrait être examiné en septembre à l’Assemblée nationale. Ce texte, adopté au... read more →
Depuis sa création en 1984, le groupe Canal + est connu pour être « le grand argentier du cinéma français ». Pourtant, deux facteurs pourraient prochainement invalider cette affirmation et, par ricochet,... read more →
Jeudi 2 juillet 2020, la Commission européenne a publié deux lignes directrices relatives à la transposition de la directive Services de Médias Audiovisuels (ci-après « directive SMA »). Le but de ces... read more →
Le 16 juin 2020, le Premier ministre – Édouard Philippe – réuni autour de Franck Riester, Bruno Lemaire et des principaux dirigeants de médias audiovisuels publics et privés a précisé... read more →
Le 6 mai 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron a présenté les mesures du « plan pour la culture » afin de soutenir le milieu de la culture en cette... read more →
La Commission européenne propose des lignes directrices aux États membres afin de transposer la directive européenne sur les services audiovisuels (ci-après « SMA »). La commission a transmis, le 9 avril... read more →
