A la suite du rapport Racine, Pierre Sirinelli et Sarah Dormont se sont vu confier la mission d’évaluer l’opportunité d’encadrer, au sein du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI »),... read more →
Dans l’arrêt rendu le 9 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») annule la décision de la Commission européenne rendant obligatoire l’engagement de Paramount de ne... read more →
Une proposition de loi déposée le 20 octobre 2020 remet à l’ordre du jour la question du renforcement de la règlementation pour lutter contre la contrefaçon. Elle s’inspire largement du... read more →
Facebook vient d’annoncer une nouvelle fonctionnalité, à savoir le Rights Manager for Images. Qu’est-ce que le Rights Manager for Images ? Il s’agit d’un outil de gestion des droits d’auteur à... read more →
Dans une lettre adressée au commissaire européen au Marché intérieur, des représentants de l’audiovisuel dénoncent les « lignes directrices » de transposition de la directive droit d’auteur estimant qu’elles «... read more →
Partant du constat qu’« avec un nombre quasi-infini d’images en ligne, trouver la bonne image et savoir comment l’utiliser de manière responsable n’est pas toujours simple », Google a annoncé l’affichage d’une... read more →
Dans l’arrêt Constantin Film Verleih rendu le 9 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a donné des précisions sur la notion d’adresse telle que mentionnée dans une... read more →
A la suite du rapport Racine, le professeur Pierre Sirinelli s’est vu confier la mission d’évaluer l’opportunité d’encadrer le contrat de commande. Dans son rapport « L’auteur et l’acte de... read more →
La SACEM – société de gestion collective qui gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – a pris la décision de rémunérer les artistes qui ont réalisé... read more →
Un rapport d’initiative lancé par Axel Voss, rapporteur de la dernière directive européenne sur le droit d’auteur va être publié par la commission d’affaire juridique du Parlement européen. Le... read more →
