A la suite du rapport Racine, Pierre Sirinelli et Sarah Dormont se sont vu confier la mission d’évaluer l’opportunité d’encadrer, au sein du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI »),... read more →
La justice californienne s’est prononcée sur le statut des conducteurs Uber et Lyft et a ordonné aux plateformes de les requalifier en salariés. La décision – rendue le 10 août... read more →
Adoptée le 22 mars 2020, la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire, inédit en France, permet à l’exécutif de faire usage de pouvoirs exceptionnels afin de lutter contre l’épidémie de covid-19.... read more →
L'Autorité Européenne du Travail (ELA) qui a été annoncée en septembre 2017 par le Président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union européenne de 2017 devrait être opérationnelle en... read more →
L’Institut syndical européen (European Trade Union Institute, ETUI), centre indépendant de recherche et de formation de la Confédération européenne des syndicats (CES), a publié une étude syndicale européenne. L’étude analyse... read more →
Dans un arrêt en date du 3 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu... read more →
Dans un arrêt n°16-250.67 du 3 mai dernier, la Cour de cassation a considéré que la clause d’un contrat de travail intitulée « Droit de propriété intellectuelle » n’était pas assimilable à... read more →
Dorénavant, le recours par les organisateurs de spectacles vivants à des bénévoles amateurs devra s’opérer dans des conditions plus restrictives. Le 25 janvier dernier, la Ministre de la Culture et... read more →
Le Plan interministériel en faveur de la #parité et de l’égalité professionnelle des hommes et des femmes #EgalitéFH a été favorablement accueilli par les syndicats. Le 8 mars dernier, la... read more →
Selon la CEDH, l’employeur peut accéder sans la présence de son salarié aux fichiers de celui-ci intitulés « données personnelles ». Confirmant un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 15 décembre... read more →
