Le 1er décembre 2020, Jean-Yves Frouin – ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation – a remis au premier ministre son rapport relatif à la régulation... read more →
La proposition de loi Studer (ci-après « PPL Studer ») a été votée à l’unanimité en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 6 octobre 2020. Elle est parue au Journal... read more →
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation a estimé qu’il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et... read more →
L'Autorité Européenne du Travail (ELA) qui a été annoncée en septembre 2017 par le Président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union européenne de 2017 devrait être opérationnelle en... read more →
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de cassation a requalifié un bénévolat en contrat de travail. Dans les faits, un membre d’une association avait signé une convention... read more →
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale. Parmi ses mesures phares, un amendement déposé par la majorité... read more →
Dans un arrêt n°16-250.67 du 3 mai dernier, la Cour de cassation a considéré que la clause d’un contrat de travail intitulée « Droit de propriété intellectuelle » n’était pas assimilable à... read more →
Dans une décision n°C-359/16 du 6 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté des précisions en matière de travail dissimulé et de contournement des règles de... read more →
Dorénavant, le recours par les organisateurs de spectacles vivants à des bénévoles amateurs devra s’opérer dans des conditions plus restrictives. Le 25 janvier dernier, la Ministre de la Culture et... read more →
Le Plan interministériel en faveur de la #parité et de l’égalité professionnelle des hommes et des femmes #EgalitéFH a été favorablement accueilli par les syndicats. Le 8 mars dernier, la... read more →
