De nombreuses entreprises américaines, par exemple IBM, Marriott et Disney font du lobbying pour supprimer l’article 230 du Communication Decency Act (ci-après « CDA »). Cet article 230 du DCA limite la... read more →
Le mercredi 9 octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé sa proposition détaillée de taxation des géants du numérique et des multinationales actives dans de nombreux marchés... read more →
Selon Le Monde, l’agence de régulation fédérale (FTC), a conclu un accord à l’amiable avec Facebook prévoyant une amende et des restrictions sur l’utilisation des données personnelles. Cette amende record... read more →
Le prélèvement français sur les services numériques défendu par le ministre de l’économie a été adopté le jeudi 11 juillet par le Parlement lors d’un ultime vote au Sénat. Selon... read more →
La fiscalité des multinationales de l’économie digitale va de nouveau être sur le bureau de l’assemblée nationale. Cela fait suite à l’échec récent des discussions européennes concernant une taxe régionale.... read more →
Le texte créant une taxe française sur certains services numériques sera finalement à l’ordre du jour du mercredi 6 mars. La nomination du rapporteur aura lieu dès que la commission... read more →
Un projet de loi sur l’économie circulaire est en cours de préparation, programmé fin février en Conseil des ministres et au début de l’été à l’Assemblée nationale. L’article 6 de... read more →
Le 9 septembre dernier, plus de 200 personnalités (dont Kad Merad, Françoise Hardy, Daniel Auteuil etc.) ont signé une tribune de notre ministre de la culture, publiée dans le Journal... read more →
Après avoir s’être faite pointée du doigt par des médias chinois, la société Apple a dû se résoudre à procéder à la suppression de milliers d’applications en Chine et bloquer... read more →
Dans le but d’éviter la commission de 30% que prennent les plateformes comme Google Play et App Store, Netflix teste une nouvelle forme d’abonnement dans 33 pays, y compris la... read more →
