Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de règlements sur les services numériques (plus connu sous le nom de « Digital Services Act ») et sur... read more →
Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de règlements sur les services numériques (plus connu sous le nom de « Digital Services Act ») et sur... read more →
Dans un article publié le 19 novembre 2020 sur le blog de Google France, Sébastien Missoffe, directeur général France, annonce avoir signé des accords avec les principaux éditeurs de presse... read more →
Dans son jugement, rendu le 15 octobre, le tribunal judiciaire de Paris (ci-après « TJ de Paris ») a condamné Google pour avoir vendu des publicités promouvant la vente illicite... read more →
Son refus de permettre aux internautes de dénoncer par requête une atteinte à leurs marques, a valu à Google de vives critiques ces dernières années. Le moteur de recherche opère... read more →
Le directeur général du Groupe Figaro, Marc Feuillée, a annoncé avoir saisi l’Autorité de la concurrence car il met en doute la bonne foi de Google dans les négociations avec... read more →
Le bras de fer entre Google et les éditeurs de presse australiens se poursuit : Google tente désormais de rallier les internautes à sa cause. Pour mémoire, le gouvernement australien... read more →
Le 4 août 2020, la Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour apprécier le projet d’acquisition de Fitbit, spécialiste des objets connectés pour les activités physiques, par Google au... read more →
L’Alliance française de la Presse d’Information Générale (Apig) et VG Media – société allemande spécialiste du droit voisin – se sont rapprochées pour garantir le versement des droits voisins aux... read more →
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a confirmé l’amende de 50 millions d’euros prononcée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « Cnil... read more →