Le 25 mars 2020, l’exécutif a présenté en Conseil des ministres l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire... read more →
Le Brexit, ou sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a pris effet le 31 janvier 2020, suite à la signature d’un accord de retrait datant du 24 janvier 2020. Les... read more →
Dans un jugement rendu le 3 octobre 2019, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris reconnait puis annule la marque semi-figurative « vente-privee ». En effet, le TGI a... read more →
À compter du 3 août 2019, le U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) exigera que tous les déposants, et parties à une procédure en matière de marques de commerce domiciliés... read more →
Google Adwords, devenu Google Ads est un programme crée par Google en 2000 qui permet de créer des annonces, des bannières publicitaires ou des annonces vidéos pour les diffuser sur... read more →
La 3ème chambre du TGI de Paris le 08 mars 2018 (n°15/16157) estime qu’il ne saurait y avoir de confusion par association entre une marque déposée et l’usage d’un mot... read more →
INCOPRO vient de conclure un nouveau partenariat avec la firme Beijing East Ip afin d'apporter son expertise sur le territoire chinois. société anglaise, a été créée en 2012 pour répondre... read more →
Le cybersquattage, qui consiste à parasiter une marque sur les réseaux en enregistrant, usurpant ou utilisant un nom de domaine identique ou similaire à une marque dans le but d’en... read more →
Une version commune du projet d’accord de Brexit avait été publiée le 19 mars 2018 permettant de mettre en avant des points d’accord sur les éléments suivants, notamment sur le principe... read more →
Dans un arrêt en date du 6 avril 2018, la 3ème chambre du TGI de Paris a rendu une décision précisant les conditions nécessaires à la caractérisation d’une contrefaçon, dans... read more →
