Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action sur la propriété intellectuelle. Le plan d’action sur la propriété intellectuelle consacre, entre autres, un volet important au... read more →
Mercredi 1er juillet 2020, Maître Anne-Marie Pecoraro a participé à la table ronde organisée par l’EFB et le Cercle Montesquieu au sujet de la lutte contre les services de piratage... read more →
Dans un souci de lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne, le projet de loi audiovisuel à l’ère du numérique est soumis à quelques modifications. L’une de ces... read more →
Le mécanisme jusqu’alors habituel de la HADOPI dans la lutte contre le piratage, la surveillance de réseaux peer-to-peer, a été jugé insuffisant par le ministre de la Culture. « Le soutien... read more →
Marianne Dubois, membre du parti Les Républicains, demande au gouvernement de légiférer pour contraindre les plateformes d’achat sur Internet à proposer une option permettant à l’utilisateur de retirer définitivement ses... read more →
Le 19 septembre, Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont signé un accord afin de renforcer la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation des œuvres audiovisuelles.... read more →
Le géant du net se félicite que ses algorithmes de classement de recherches permettent de rétrograder « dans les futurs résultats de recherche » les sites répertoriés comme étant en violation du... read more →
Pour le créateur, internet est aujourd’hui autant un moyen de promotion sans égale, qu’un espace de diffusion incontrôlable, où il perdra bien souvent le contrôle sur son œuvre, et sur... read more →
« La commission des lois du Sénat a voté : la Hadopi ne sera finalement pas supprimée en 2022. Une résurrection obtenue grâce à une alliance entre gouvernement et opposition. » La... read more →
Nowadays, in France, the fight against piracy is organized by the HADOPI (High Authority of Diffusion on the Art Works and Protection of Rights on the Internet). As part... read more →
