Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de règlements sur les services numériques (plus connu sous le nom de « Digital Services Act ») et sur... read more →
Mardi 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets de règlements sur les services numériques (plus connu sous le nom de « Digital Services Act ») et sur... read more →
Une victoire en demi-mesure pour les éditeurs d’applications iOS, qui obtiennent une baisse de la commission d’Apple sur les revenus générés par ces applications pour tous les « petits » développeurs aux... read more →
Le ministère de la culture a mis en ligne le projet de décret SMAD en vue d’organiser une consultation publique à ce sujet. L’attention des professionnels du secteur devrait être... read more →
Mercredi 14 octobre 2020, la présidente de Radio France, Sibyle Veil, a présenté, lors d’une conférence de presse en ligne, la nouvelle politique de Radio France relative à la distribution... read more →
Netflix a commandé un rapport au cabinet de conseil Analysis Group au sujet de l’impact économique des mesures envisagées par le gouvernement français pour transposer la directive européenne sur les... read more →
Le 2 juin 2020, la Commission européenne a annoncé le lancement de la consultation publique relative au Digital Services Act (DSA). A cette occasion, elle a dévoilé comment elle comptait mieux... read more →
Le régime protégeant les plateformes, établi par le Communication Decency Act en son article 230, est pointé du doigt par Donald Trump. Le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a... read more →
La Commission européenne propose des lignes directrices aux États membres afin de transposer la directive européenne sur les services audiovisuels (ci-après « SMA »). La commission a transmis, le 9 avril... read more →
Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O a lancé mardi 10 mars 2020 un appel aux entreprises du numérique pour qu’elles proposent leurs outils de travail à distance à prix... read more →
