Dans le cadre de la loi anti fake news, les plateformes doivent désormais remettre un questionnaire au CSA sur leur devoir de coopération. Depuis le 22 décembre 2018, la loi... read more →
La disponibilité des produits dangereux sur le marché est un problème soulevé régulièrement par les groupes de consommateur. Cette fois, des recherches menées par le Bureau Européen des Unions de... read more →
Pour son premier entretien avec Le Monde depuis sa nomination le 24 juillet 2019 en tant que président du Centre National du Cinéma et de l’image animée (ci-après « CNC »), Dominique... read more →
La proposition de loi des députés LRM pour réguler l’industrie du numérique concernant les mineurs est en négociation avec les plateformes telles que YouTube. La proposition de loi impose aux... read more →
Le 9 septembre dernier, plus de 200 personnalités (dont Kad Merad, Françoise Hardy, Daniel Auteuil etc.) ont signé une tribune de notre ministre de la culture, publiée dans le Journal... read more →
Le projet français de « Loi de fiabilité et de confiance dans l’information » encadrant les fausses informations est trop précoce selon l’euro députée bulgare. Dans son discours de vœux à la... read more →
Le nombre d’abonnés payants aux plates-formes qui permettent d’avoir accès à de la musique en ligne, est passé de 8 millions à 68 millions en cinq ans. Par exemple, sur... read more →
Le 2 aout 2016, le gouvernement français a notifié la Commission Européenne afin de l’informer d’un projet de décret relatif à l’obligation fiscale qui pèsera bientôt sur les plateformes communautaires.... read more →
La loi pour une république numérique permet désormais que sauf avis contraire express laissé par le défunt, les héritiers puissent accéder aux données personnelles d’un parent défunt. Ladite loi créée... read more →
