Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action sur la propriété intellectuelle. Le plan d’action sur la propriété intellectuelle consacre, entre autres, un volet important au... read more →
Une proposition de loi déposée le 20 octobre 2020 remet à l’ordre du jour la question du renforcement de la règlementation pour lutter contre la contrefaçon. Elle s’inspire largement du... read more →
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2020, la Cour de justice de l'Union-européenne (ci-après "CJUE") s’est prononcée sur les aspects couverts par l’usage sérieux d’une marque nationale. Entre 1984... read more →
Facebook vient d’annoncer une nouvelle fonctionnalité, à savoir le Rights Manager for Images. Qu’est-ce que le Rights Manager for Images ? Il s’agit d’un outil de gestion des droits d’auteur à... read more →
Suite à une affaire interrogeant le rôle de l’intégration des posts Instagram sur des sites tiers, le réseau social a déclaré que les sites tiers devaient avoir l’autorisation des photographes pour intégrer... read more →
La crise sanitaire liée à la pandémie du Covd-19 a chamboulé les institutions juridiques et notamment les calendrier et délais accordés par les offices de propriété intellectuelle. En France, l’Institut... read more →
Le Brexit, ou sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a pris effet le 31 janvier 2020, suite à la signature d’un accord de retrait datant du 24 janvier 2020. Les... read more →
Naked, l’œuvre de Jeff Koons, est une contrefaçon selon la Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 17 décembre 2019. Il existe de trop nombreuses similitudes avec l’œuvre « Enfants »... read more →
Le 5 novembre 2019, une cour d’appel néerlandaise décide que le fournisseur d’accès internet (FAI) Ziggo n’est pas obligé de fournir les informations liées aux adresses IP « pirates » réclamées par... read more →
Sky, diffuseur de Sky Digital, agit en contrefaçon contre SkyKick, une société start-up qui fournit des services d’informatique en cloud. Mais l’action prend un tournant différent : SkyKick fait une... read more →
