Dimanche dernier, lors d'un évènement soutenu par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma (EFADs) les résultats d'une étude économique ont dévoilé l'impact d'une éventuelle remise en... read more →
Orange, Amazon ou encore Youtube sont des plateformes ayant un rôle incontestable dans la diffusion des contenus audiovisuels. Pourtant à ce jour ces acteurs conservent un rôle limité à celui... read more →
The Digital Single Market: Whither the Territoriality of Copyright? © 6 May 2015: Communication on a DSM Strategy for Europe © DSM: "one in which the free movement of goods, persons, services and... read more →
On 09 December 2015, the European Commission presented its action plan to modernise EU copyright rules as well as a proposal on the cross-border portability of online content services aiming... read more →
