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Les Etats-Unis n’abandonnent pas l’idée d’un accord mondial afin d’arriver à une taxation plus juste du numérique. Steven Mnuchin, e secrétaire d'Etat américain au Trésor a démenti que son pays souhaite sortir des négociations en cours à l'OCDE. D’après avoir réclamé une solution internationale, Washington n’est pas sûr d’en vouloir» avait déclaré Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie, suite à l’annonce de sanctions commerciales prochaines des Etats-Unis à l’égard de la France en réaction à la création d’une «taxe Gafa» en France. D’après Libération, bien que les Etats-Unis avaient bien donné leur accord de principe à ces nouvelles règles...
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Le mercredi 9 octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé sa proposition détaillée de taxation des géants du numérique et des multinationales actives dans de nombreux marchés sans y avoir de présence physique imposable. La proposition, très attendue par les Etats et les ONG militant pour plus de justice fiscale, sera soumise à la validation politique des ministres des finances du G20 lors de leur réunion des 17 et 18 octobre à Washington. L'OCDE propose de créer un nouveau nexus qui ne reposerait plus sur la présence physique de l'entreprise sur le territoire concerné : « Nous donnons le droit...
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Le prélèvement français sur les services numériques défendu par le ministre de l’économie a été adopté le jeudi 11 juillet par le Parlement lors d’un ultime vote au Sénat. Selon Bruno Le Maire « La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales » ajoutant « Entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace ». Le journaliste du Monde souligne qu’il s’agissait d’une réponse aux menaces brandies la veille par le gouvernement de Donald Trump. En effet, avait été annoncé le mercredi 12 juillet aux Etats-Unies l’ouverture d’une enquête...
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La fiscalité des multinationales de l’économie digitale va de nouveau être sur le bureau de l’assemblée nationale. Cela fait suite à l’échec récent des discussions européennes concernant une taxe régionale. Mais le gouvernement l’avait affirmé dès décembre 2018, en cas d’échec, la France introduira en 2019 une taxe nationale sur les GAFA. Le ministre de l’économie Bruno Lemaire a rappelé lundi dernier que d’autres Etats européens avaient déjà fait le choix de l’instauration d’une telle taxe, comme l’Autriche. Il s’agira d’imposer les sociétés basées sur des activités numériques n’imposant pas de présence physique dans les Etats, mais qui créent de...
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Le texte créant une taxe française sur certains services numériques sera finalement à l’ordre du jour du mercredi 6 mars. La nomination du rapporteur aura lieu dès que la commission des Finances sera saisie au fond. Gérald Darmanin a par ailleurs précisé, en audition à l’Assemblée nationale le 20 février, que ce texte, porté par Bruno Le Maire, comporterait des dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés et aux dispositions de la loi de décembre 2018. Il a également indiqué qu’un projet de loi de finances rectificative (PLFR), destiné à réaliser 1,5 milliard d’économies, serait présenté, « sans doute au...
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Le projet de loi concernant la future taxe sur les géants du numérique a été dévoilé en contours dimanche 20 janvier par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances dans une interview accordée au Journal du dimanche. Cette taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon et par extension tous les géants du web) touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques et dont le chiffre d’affaires lié aux activités numériques est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France. Les entreprises ne réunissant pas ces deux critères ne seront pas imposées. Cette taxe...
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Cinq plaintes collectives, formées par plus de 12.000 civils, ont été déposées à l’encontre des GAFAM. Trois jours après l’entrée en vigueur du RGPD, l’association de défense des droits et libertés numériques « Quadrature du Net » a déposé 5 plaintes collectives contre Google, Apple, Facebook, LinkedIn et Amazon. . A l’instar des actions formées par l’ONG « NOYB » de Max Schrems, la Quadrature du Net reproche aux GAFAM de ne pas respecter la notion de « consentement » prévue par le règlement européen en offrant à leurs internautes deux uniques options : accepter leurs conditions d’utilisation ou désinstaller purement et simplement les applications. Salomé Ricordel...
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Le lanceur d’alerte a saisi quatre géants des données pour non-conformité au règlement européen. Le 25 mai dernier, l’ONG « noyb.eu » du lanceur d’alerte Max Schrems a profité de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données pour déposer quatre premières actions contre les GAFA, notamment : une action contre Google France devant la CNIL, une action contre Instagram devant l’instance de protection des données belge (DPA), une action contre WhatsApp en Belgique, et une action contre Facebook en Autriche. L’ONG reproche aux géants des données une méconnaissance de l’article 7.4 du Règlement en forçant le consentement de leurs...
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L’association des droits et défenses des libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a annoncé ce jeudi 17 avril qu’elle souhaitait « attaquer les GAFAM et leur monde » en justice par l’intermédiaire d’une série d’actions de groupe. Les citoyens français ont jusqu’au 25 mai pour autoriser l’association à les mandater auprès de la CNIL, qui doit accueillir la demande. Cette initiative est la première de son genre en Europe : elle est rendue possible grâce à l’article 80 de l’imminent Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui habilite des associations à mener des actions collectives lorsqu’elles sont « actives...
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Depuis quelques temps, la France propose à l’Union Européenne une « taxe d’harmonisation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique », qui consisterait à taxer les GAFA sur la base de leurs revenus, et non pas sur leur bénéfice, comme c’est le cas avec l’impôt sur les sociétés. La Bulgarie, l’Autriche, la Slovénie et la Grèce, ont décidé de se joindre à l’initiative française. Néanmoins, le commissaire européen chargé des affaires économiques et financières auprès de l’OCDE appelle à la cohésion européenne afin de ne pas créer « des sortes de paradis numériques et induire des distorsions nouvelles ». Source : Le monde Equipe ATurquoise
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