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Oct 18

La modernisation de la loi Bichet: Franck Riester déclare « nous l’avons fait »

Le Mardi 8 octobre, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de la distribution de la presse. Franck Riester, Ministre de la Culture déclare : « J’entends encore ceux qui disaient la réforme de la Loi Bichet impossible à mener. Et pourtant nous l’avons fait. »

Ce projet de loi réaffirme les principes démocratiques de la loi Bichet du 2 avril 1947. En effet, cette loi avait été adoptée à la fin de la Seconde Guerre mondiale dans le but de garantir d’une part la liberté de diffusion et la neutralité de la distribution d’autre part.

Le nouveau projet de loi unifie et renforce également la régularisation du secteur, en confiant ce rôle à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) qui disposera d’un pouvoir de sanction.

Afin de limiter les invendus, un plus grand contrôle sur les types de publications qu’ils reçoivent est accordée aux marchands par le nouveau texte. Seule la presse d’information politique et générale garde un droit d’accès absolu au réseau de distribution.

Enfin, Les principes fondamentaux de la loi du 2 avril 1947 sont étendus aux kiosques et agrégateurs numériques.

Par Elif Kaplan, pour A Turquoise

Source : Vie Publique

Lien : https://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-modernisation-distribution-presse.html