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Nov 29

Les FAI et les sites pornographiques sous le radar d’Emmanuel Macron

A l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’Enfant, Emmanuel Macron a présenté un plan triennal contre les violences faites aux enfants devant l’UNESCO. Le Président veut imposer un contrôle parental automatique aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et souligne également la nécessité d’un contrôle plus strict de l’accès au contenu par les sites pornographiques.

Le Président, qui déclare laisser un délai de six mois aux acteurs de l’Internet pour proposer des solutions, souhaite à défaut obliger les fournisseurs d’accès à internet à filtrer les sites à caractère pornographique par une loi qui mettrait en place le contrôle parental automatique. Dans l’application de cette hypothèse, ces sites seraient bloqués en amont de la connexion par le fournisseur d’accès et les adultes qui voudront y accéder devront faire une demande et prouver qu’ils ont plus de 18 ans.

De plus, les sites pornographiques devront également empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus. En effet, M. Macron envisage de préciser dans le Code Pénal que « le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs » afin d’encourager les sites à trouver un moyen de barrer efficacement l’accès à ces derniers à leur échelle. En conformité avec la nouveauté des obligations, de nouvelles sanctions suivront : les juges pourront ainsi bloquer les sites qui ne respecteront pas cette loi et les contrevenants s’exposeront également à des pénalités de la part du Conseil supérieur de l’audiovisuel, dont le champ d’action sera étendu.

L’idée d’un contrôle parental par défaut sur internet n’est pas neuve mais la mesure n’est jamais passée, notamment à cause de l’opposition des FAI qui ne souhaitent pas être investis de cette responsabilité. En revanche, nous pouvons noter que dans d’autre pays du monde des mesures encore plus strictes ont été envisagées pour garantir la protection des mineurs contre la pornographie.

Par Elif KAPLAN pour ATURQUOISE

Source : Le Figaro

Lien : https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/emmanuel-macron-veut-imposer-un-controle-parental-automatique-aux-fournisseurs-d-acces-a-internet-20191120