Blog

Jan 30

Nouveau rebondissement après l’échec de la commission mixte paritaire quant à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet

Les députés et sénateurs maintiennent leurs désaccords sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet.

La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a pour but d’obliger les opérateurs de plateforme en ligne à retirer tout contenu haineux ciblant l’appartenance ethnique, religieuse, l’orientation sexuelle, le handicap, l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation voire la provocation au terrorisme, ou encore la pédopornographie. Ce retrait doit se faire dans un délai de vingt-quatre heures après la notification d’une ou de plusieurs personnes alertant l’opérateur de la plateforme. Les plateformes ne respectant pas l’obligation de retrait pourraient encourir jusqu’à 1.25 million d’euros d’amende.

Alors que les sénateurs fustigent la création d’un délit de non-retrait des contenus en vingt-quatre heures assorti d’une obligation de résultat pour les plateformes, qu’ils considèrent comme juridiquement inabouti, et mettant en danger la liberté d’expression, les députés réintroduisent le 15 Janvier 2020, en nouvelle lecture, la disposition phare du retrait en 24 heures. Un amendement a été déposé en vue de l’examen en nouvelle lecture en séance publique prévue le 21 Janvier. Les députés proposent de rationaliser le champ de l’article 1er relatif au retrait, en excluant « les visas des infractions relatives au harcèlement sexuel (222-33), à la traite des êtres humains (225-4-1) et au proxénétisme (225-5 et 225.6) ».

Les députés ont fini, mercredi 22 Janvier, l’examen en nouvelle lecture, de la proposition de loi, après de nombreux débats, sur l’obligation en de retrait en 24heures, que le gouvernement aimerait réduire à une heure s’agissant des contenus terroristes et pédopornographiques. De même a été débattue la responsabilité des acteurs de la publicité en ligne.

Le texte sera à présent examiné le 5 février en commission des Lois par le Sénat et le 26 Février en séance.

Le 16 Janvier 2020, un appel collectif à préserver les droits fondamentaux dans l’espace public en ligne a été lancé par des représentants tels que le Conseil National du Numérique ou le Conseil National des Barreaux, qui craignent une atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

Eva Roxane Khabie-Zeitoune pour A Turquoise

Source : Contexte

Lien : https://www.contexte.com/article/numerique/le-retrait-en-une-heure-des-contenus-terroristes-et-pedopornographiques-sinvite-dans-la-loi-cyberhaine_110407.html