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Juin 17

Réformer l’audiovisuel par ordonnances ?

Avec la crise du Covid-19, le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel, qui devait être initialement discuté le 31 mars 2020 à l’Assemblée nationale, a été repoussé.

 A l’heure qu’il est, il n’est plus inscrit à l’agenda parlementaire et pourrait être redécoupé sous forme d’ordonnances d’après les alternatives évoquées par le gouvernement.

La première alternative serait que le gouvernement parvienne à inscrire rapidement à l’agenda parlementaire le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel. Il inclurait la mesure phare portée par le ministre de la culture – Franck Riester – c’est-à-dire la création d’une holding sur le réunissant France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde sur le modèle de la BBC. Il ferait ensuite passer sous forme d’ordonnances toutes les mesures urgentes qui correspondent aux transpositions de directives européennes comme celles sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (directive (UE) 2019 / 790) et celle sur les services de médias audiovisuels (directive UE 2018/1808).

En revanche, si le projet de loi ne trouve pas de place dans le calendrier parlementaire, il faudra envisager la seconde alternative. Dans ce cas, le texte de loi sera entièrement découpé sous forme d’ordonnances. Elles concerneront les mesures suivantes : transposition des directives européennes, modernisation de la TNT, inclusion d’une troisième coupure publicitaire dans le programme à l’exclusion de la réforme de l’audiovisuel public.

L’arbitrage pour telle ou telle alternative n’a pas encore été tranché.

Par Marie-Alix André pour ATurquoise

Source : Le Monde

Lien :https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/06/02/la-reforme-de-l-audiovisuel-public-suspendue-a-un-fil_6041443_3234.html