Dans l’ère des enfants youtubeurs, e-sportifs et (très) jeunes influenceurs, la protection des mineurs sur internet passe par la réglementation de leurs activités rémunératrices.
En effet, une nouvelle proposition de loi a été faite par des députés LRM concernant les activités rémunératrices des mineurs sur internet et l’exploitation de l’image des enfants sur les plateformes. La proposition sera reprise par voie d’amendement parlementaire au moment de l’examen du projet de loi audiovisuel durant le premier semestre de 2020.
Aujourd’hui, la législation des enfants du spectacle concerne les mineurs de moins de 16 ans embauchés dans des spectacles, au cinéma, à la télévision ou dans des productions sonores, ainsi que les enfants mannequins et, depuis 2017, ceux embauchés par une « entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo ».
D’après le Monde, les députés envisagent dans leur proposition de loi que les créateurs de contenus doivent soumettre une déclaration auprès de la commission dès lors que l’activité de l’enfant est significative – soit en raison du temps consacré soit en raison des revenus générés par ces vidéos et ce, y compris si les vidéastes sont les parents ayant ou non monté une structure entrepreneuriale. Le régime applicable à la rémunération de ces contenus serait la même que celle des enfants du spectacle.
La proposition de loi entendrait également de faire peser de nouvelles responsabilités sur les plates-formes concernant la détection des pratiques litigieuses et le signalement aux autorités.
Par Elif Kaplan pour ATURQUOISE
Source : Le Monde
Lien : http://lirelactu.fr/source/le-monde/32a3f50a-8754-45cf-b3b8-4dd216d3c8cf
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