Dans un jugement du 12 aout 2016, le TGI de Paris a condamné un individu pour avoir compromis l’identité de sa victime en créant un site internet diffamatoire dont le nom de domaine correspondait au nom et prénom de la victime.
Les juges ont considéré qu’il s’agissait d’une usurpation d’identité ayant pour but de nuire à la requérante « en salissant sa réputation sur internet » et ont ainsi condamné le défendeur à des dommages-intérêts de 8000 euros, auxquels s’ajoutent 3000 euros de frais de justice.
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