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Sep 16

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) de retour à l’Assemblée : pression pour modifications concernant les travailleurs de plateforme

Divers amendements proposés devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire au sujet des conditions de travail des chauffeurs sur les plateformes VTC dénoncent la « souplesse » du gouvernement à ce sujet.

Pour rappel, la loi prévoit une charte, qui n’engage pas les entreprises légalement, mais apporte des changements majeurs dans la relation plateforme-chauffeur. Ces changements ont des répercussions sur le fonctionnement des applications et leur qualité de service. Il s’agit du droit à la déconnexion pour les chauffeurs, l’affichage à l’avance du prix d’une course et l’autorisation de la refuser si son prix est trop bas.

Le Conseil national du numérique (CNNum), dont la présidente a déclaré regretter la « présomption de non-subordination » qu’établit le projet de loi concernant les travailleurs de plateforme, a appelé dans une lettre ouverte, à la suppression des chartes créées par l’article 20. Un amendement de Sylvain Maillard (LRM) proposait également de faire évoluer les chartes signées par les plateformes VTC pour leur permettre de restreindre le nombre de chauffeurs pouvant se connecter à leur application en fonction de la demande.

En revanche, la commission a surtout apporté des retouches rédactionnelles au projet de loi.  Le résultat de la séance publique à l’Assemblée à partir du 10 septembre reste à suivre.

Elif Kaplan, pour A Turquoise

Source : Journal du Net

Lien : https://www.journaldunet.com/economie/transport/1211317-loi-mobilite-assemblee-commission/